Une politique de harcèlement sexuel est une politique qui se concentre sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. C'est la responsabilité de l'employeur d'instaurer une politique de harcèlement sexuel. Elle peut faire partie du manuel de l'ensemble des employés. Elle peut également être écrite en partenariat avec les employés et les syndicats. Certains employeurs intègrent des informations sur le harcèlement sexuel dans une politique générale de harcèlement en milieu de travail qui couvre d'autres formes de harcèlement illégal (par exemple le harcèlement fondé sur la race, handicap, orientation sexuelle ou l'âge). D'autres décident qu'il y a une nécessité d'une politique distincte de harcèlement sexuel, surtout si le harcèlement sexuel est un problème fréquent en milieu de travail. Les deux options sont valables.
Si votre lieu de travail n'a pas une politique de harcèlement sexuel, vous devez en demander une. Vous devriez obtenir l'appui de votre syndicat ou de la DRH pour cela. La politique de violence en milieu de travail doit être consultée chaque fois qu'il y a des inquiétudes en matière de violence en milieu de travail.
La politique devrait être traduite dans les langues communautaires pertinentes lorsqu'elle est exigée, il est accessible aux employés d'origines diverses culturellement et linguistiquement. Il devrait être revu périodiquement afin qu’il fonctionne de manière efficace et contienne des informations à jour.
Une politique de harcèlement sexuel devrait inclure :
- Une définition du harcèlement sexuel
- Exemples de harcèlement sexuel
- Ce que le harcèlement sexuel n'est pas
- Les circonstances d’où il peut se produire
- Les conséquences si jamais il se produit
- Comment rapporter et faire un suivi dans ce sens
- Les responsabilités de la direction et du personnel
- Information de l’endroit où les personnes peuvent obtenir de l'aide
- Un message de tolérance zéro
- Un aperçu des objectifs de l'organisation en matière de harcèlement sexuel.
QUEL EST L’EXEMPLE D'UNE POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL ?
Voici un exemple tout à fait simple d'une politique de harcèlement sexuel, qui pourrait être adapté pour un milieu de travail spécifique.
La direction de ____ (insérer un nom d’une société) s'engage à offrir un milieu de travail dans lequel tous les individus sont traités avec respect et dignité. (Le lieu de travail pourrait énumérer ici ses objectifs en matière de harcèlement sexuel au travail).
Le harcèlement au travail n'est pas toléré par aucune personne en milieu de travail (le lieu de travail pourrait énumérer les sources de harcèlement sexuel). Tout le monde en milieu de travail doit être engagé à prévenir le harcèlement sexuel. Les directeurs, superviseurs et travailleurs sont censés faire respecter cette politique et seront tenus responsables par l'employeur (si la politique s'applique à d'autres personnes en milieu de travail, ils pourraient également être répertoriés).
Le harcèlement au travail comprend des avances sexuelles importunes et indésirables, les demandes de faveurs sexuelles et autre contact verbal ou physique de nature sexuelle qui crée un environnement hostile ou offensant. (Le lieu de travail pourrait énumérer les exemples de comportement inacceptable).
Cette politique ne vise pas à limiter ou restreindre l'exercice raisonnable des fonctions de gestion en milieu de travail (le lieu de travail pourrait inclure des exemples de fonctions qui ne sont pas généralement pas considérées de harcèlement sexuel).
Les travailleurs sont encouragés à signaler tout incident de harcèlement sexuel (le lieu de travail pourraient fournir plus d'informations sur la façon de signaler les incidents et pourrait insister sur le fait il n'y aura aucune conséquence negatives pour les rapports faits).
L’administration examinera et fera face à toutes les préoccupations, plaintes ou incidents de harcèlement sexuel d'une manière juste et rapide tout en respectant la vie privée des travailleurs autant que possible (le lieu de travail pourrait fournir plus d'informations sur comment des incidents de harcèlement seront étudiées et/ou traitées).
Un travailleur conserve également le droit d'exercer tout autres recours juridiques qui peut être disponibles.
